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Mentions légales

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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Éditeur et hébergeur

Le site https://www.qoiot.fr est édité par QOIoT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 500 €, dont le siège est situé 17 avenue de Bordeaux, 33360 Cénac.
RCS Bordeaux 979 660 081 – SIRET 979 660 081 00014 – TVA intracommunautaire FR50 979660081.
Téléphone : 05 64 72 16 42 – Courriel : contact@qoiot.fr

Directeur de la publication : Vincent Quéau, président.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 – téléphone : 1007.

2. Activité et assurance

QOIoT réalise des installations d’électricité, de sécurité électronique (alarme, vidéoprotection, contrôle d’accès, interphonie, appel malade, sécurité incendie), de réseaux courants faibles, de bornes de recharge et de climatisation, ainsi que leur maintenance.

Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : GROUPAMA, 20 place de la Prévôté, 33670 Créon, contrat n° 059893350001, couverture France métropolitaine et DOM. Les activités couvertes sont celles figurant sur l’attestation en vigueur, disponible sur demande.

3. Conditions générales de vente et médiation

Les prestations de QOIoT sont régies par ses conditions générales de vente, jointes à chaque devis et communiquées sur simple demande.

En cas de litige avec un consommateur, et après une réclamation écrite adressée à QOIoT, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
NotreAccord Consommation, Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux – consommation@notreaccord.com – mediation-consommation.notreaccord.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de QOIoT ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Accès au site et contenu

Le site présente les activités de QOIoT. Les informations publiées sont données à titre indicatif : seul le devis fait foi pour une prestation. QOIoT s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais peut l’interrompre pour maintenance. Il est recommandé d’utiliser un navigateur à jour.

6. Responsabilité et liens

QOIoT est responsable du contenu qu’elle publie. Elle ne répond pas des interruptions ou dysfonctionnements dus au réseau Internet, à l’hébergeur ou à l’équipement du visiteur, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie. QOIoT peut retirer tout message déposé via le site qui serait contraire à la loi.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige avec un professionnel relève des juridictions du ressort de la cour d’appel de Bordeaux lorsque la loi le permet. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

© QOIoT | Tous droits réservés | Mentions légales | Confidentialité | Cookies | Médiateur : NotreAccord Consommation
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